×

Message

Failed loading XML... attributes construct error Couldn't find end of Start Tag link line 1 xmlParseEntityRef: no name xmlParseEntityRef: no name error parsing attribute name attributes construct error Couldn't find end of Start Tag n line 1 xmlParseEntityRef: no name xmlParseEntityRef: no name StartTag: invalid element name Opening and ending tag mismatch: link line 1 and head AttValue: " or ' expected attributes construct error Couldn't find end of Start Tag body line 1 Entity 'nbsp' not defined Opening and ending tag mismatch: h4 line 1 and h2 Opening and ending tag mismatch: h4 line 1 and h2 Opening and ending tag mismatch: h4 line 1 and h2 Opening and ending tag mismatch: h4 line 1 and h2 Opening and ending tag mismatch: meta line 1 and body Opening and ending tag mismatch: head line 1 and html Premature end of data in tag html line 1
  • 13 mars 2019 - 12:04
  • Joël Burri 2397 signes
Politique

La loi genevoise sur la laïcité est entrée en vigueur

À moins que les recours déjà déposés soient acceptés ou qu’un effet suspensif soit accordé, le texte confirmé par un référendum fait loi.

Par Joël Burri

Le Conseil d’État genevois a promulgué la Loi sur la laïcité de l’État le 6 mars 2019, elle a été publiée le 7 et elle est entrée en vigueur le 8, confirme le Canton contacté par Protestinfo. Il s’agit bien de «toute la loi», précise le Laurent Paoliello, Directeur de la coopération et de la communication. En effet, ce texte qui a fait l’objet d’un référendum, le 10 février passé et encore frappé de deux recours auprès de la Cour constitutionnelle, l’un déposé par les Verts et l’autre par le Réseau évangélique de Genève. Jusqu’à ce que ceux-ci soient traités, la loi, telle que votée est en vigueur, y compris les articles contestés.

En début de semaine, les Verts ont demandé à la Cour constitutionnelle l’effet suspensif. Les parties ont donc été appelées à se prononcer sur cette question. Elles ont jusqu’au 22 mars, d’ici là, la loi reste en force. L’effet suspensif pourrait alors être accordé, le temps que la Cour prenne position sur la question de fond posée par les recours: cette loi, est-elle conforme à la Constitution et au droit supérieur? L’article 3 de la nouvelle loi est particulièrement contesté. Il interdit le port de signes religieux pour les élus, y compris au niveau parlementaire.

Une élue empêchée de siéger

Mardi 12, la conseillère communale Sabine Tigemounine n’a pas pu siéger au Conseil municipal (délibérant) de Meyrin, selon une information de la Tribune de Genève et de la RTS. Elle a assisté aux débats dans le public. En application de l’article 3, «le président du conseil n’avait pas le choix que de lui demander soit d’enlever son voile, revendiqué comme islamique, soit de lui interdire de siéger», reconnaît le porte-parole cantonal. «Il arrive parfois que l’application d’une loi soit suspendue jusqu’à la promulgation d’un règlement d’application, mais dans ce cas, ce n’est pas possible. L’article 3 est on ne peut plus clair et n’appelle aucun règlement.»

Laurent Paoliello précise encore qu’il est peu probable que le Conseil d’État (exécutif) prenne position sur cette question, l’extension aux élus du Grand conseil et des conseils municipaux de l’interdiction de porter des signes extérieurs signalant leur appartenance religieuse est une mesure ajoutée par la législatif qui n’a jamais été défendue par le gouvernement cantonal.

« Retour
© 2019 Protestinfo