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  • 14 juin 2017 - 08:45
  • Joël Burri 2528 signes
Solidarité

L’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin est lancé sur le canton de Vaud

Une partie des représentants des associations lançant l’appel sur le canton de Vaud lors de la conférence de presse. ©Caroline AmbergerLes organisations actives auprès des réfugiés ont présenté des situations dans lesquelles des renvois administratifs ont été prononcés de manière inhumaine. Elles soutiennent en terre vaudoise le texte lancé à Genève qui demande aux autorités cantonales et fédérales davantage de respect pour les droits de l’homme et les droits de l’enfant lors des décisions administratives de renvoi.

Photo: Une partie des représentants des associations lançant l’appel sur le canton de Vaud lors de la conférence de presse. ©Caroline Amberger

Par Joël Burri

Les accords de Dublin prévoient que la demande d’asile est traitée par le premier état signataire dans lequel le requérant a séjourné. En clair, un requérant déposant une demande en Suisse peut-être renvoyé vers l’Italie s’il apparaît qu’il a traversé ce pays pour arriver en terre helvétique. Les autorités ont toutefois la possibilité de renoncer à cette expulsion purement administrative pour des raisons humanitaires ou de compassion. Mais à en croire les associations actives dans l’aide au requérant, la Suisse pratiquerait de tels renvois de manière «brutale» et «systématique».

Lancé à Genève au début de l’année, le texte de l’«Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin» a été lancé mardi dans le canton de Vaud à quelques jours de la Journée mondiale des réfugiés et des sabbat et dimanche des réfugiés dans les synagogues et églises du pays. Le texte est notamment soutenu par Amnesty International, le Collectif R, l’Entraide protestante Suisse (EPER), Appartenances, l’Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud, l’Eglise catholique dans le Canton de Vaud, le Groupe d’accueil des migrants d’Epalinges. Il peut être signé par la population sur le web, ou sur les stands qui seront organisés durant les jours à venir. 

Aucune compassion

Lors de la conférence de presse, mardi à Lausanne, ces différentes associations ont présenté des exemples d’application inhumaine des renvois Dublin. Un père séparé de sa compagne et de leur fille en bas âge sous prétexte qu’ils n’étaient pas mariés; des Afghans renvoyés en Norvège, pays qui contrairement à la Suisse, pratique les renvois vers l’Afghanistan; traitements médicaux interrompus par un renvoi; jeune femme renvoyée vers l’Italie où elle a été violée; mineur accueilli par une famille suisse qui avait fait une demande d’adoption, renvoyé vers l’Espagne où il n’a aucun contacts.

«Cet excès de zèle dans l’application des textes conduit à des situations catastrophiques», a commenté l’ancien député et membre du comité d’Appartenances Denis-Olivier Maillefer. «Il faut réussir à injecter ce supplément d’éthique dans ce système bureaucratique», a-t-il ajouté, précisant qu’en raison d’un climat politique défavorable, c’est à la société civile de se lever.

Administration arbitraire

«Sur la base de sa pratique en matière de défense juridique, l’EPER constate qu’il n’y a pas de critères clairs qui permettent d’évaluer dans quelle situation l’administration fédérale applique la clause de souveraineté et qu’il est donc impossible de savoir quand le Secrétariat aux migrations fait appel de cette clause ou non», regrette Magaly Hanselmann, secrétaire romande de l’organisation. Un manque de transparence qui laisse le sentiment d’une application arbitraire des lois et règlements.

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